Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'abonnement au logiciel en ligne (SaaS) BeautyPro Aurora, édité par Aubin Gilles Digital. Elles complètent les Conditions Générales d'Utilisation et s'appliquent à tout professionnel souscrivant un abonnement payant.
Article 2 — Éditeur
Aubin Gilles Digital, personne physique exerçant en qualité d'indépendant, établie Rue de Haut-Bois 33, 5340 Haut-Bois (province de Namur, Belgique), inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le n° 1016.682.338. Contact : contact.pro@aurora-synergy.com.
Article 3 — Description du service
BeautyPro Aurora est une application de gestion destinée aux instituts et professionnels de l'esthétique (gestion des clients, des rendez-vous, des questionnaires, de la facturation, etc.), accessible en ligne moyennant abonnement. Le service est fourni en l'état, dans la limite des fonctionnalités décrites au moment de la souscription.
Article 4 — Période d'essai
L'abonnement débute par une période d'essai gratuite de 90 jours. À l'issue de cette période, l'abonnement payant démarre automatiquement, sauf résiliation par l'abonné avant le terme de l'essai.
Article 5 — Prix et TVA
L'abonnement est facturé 50 € par mois. TVA non applicable — article 56bis du Code de la TVA. Les prix peuvent être modifiés moyennant un préavis raisonnable communiqué par e-mail, la modification prenant effet à l'échéance suivante.
Article 6 — Paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire Stripe, par prélèvement mensuel récurrent à la date anniversaire de souscription. L'abonné garantit disposer d'un moyen de paiement valide. Le numéro de carte est saisi sur la page de paiement hébergée par Stripe et ne transite jamais par nos serveurs.
Article 7 — Durée et reconduction
L'abonnement est conclu pour une durée mensuelle, reconduit tacitement chaque mois tant qu'il n'est pas résilié.
Article 8 — Résiliation
L'abonné peut résilier à tout moment depuis son espace de gestion ou le portail client. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours ; aucun remboursement au prorata n'est dû pour le mois entamé, sauf disposition légale impérative contraire. L'Éditeur peut suspendre ou résilier l'abonnement en cas de manquement (notamment défaut de paiement) après mise en demeure restée sans effet.
Article 9 — Absence de droit de rétractation
L'abonnement étant souscrit par un professionnel dans le cadre de son activité (relation B2B), le droit de rétractation prévu pour les consommateurs par le livre VI du Code de droit économique ne s'applique pas.
Article 10 — Défaut de paiement
En cas d'échec de prélèvement, l'accès au service peut être suspendu après notification. Les données de l'abonné sont conservées conformément à la Politique de confidentialité et peuvent être supprimées après une période d'inactivité prolongée.
Article 11 — Disponibilité
L'Éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie de fonctionnement ininterrompu. Des interruptions pour maintenance peuvent survenir, avec information préalable dans la mesure du possible.
Article 12 — Responsabilité
La responsabilité de l'Éditeur est limitée aux dommages directs et prévisibles, dans la limite des montants payés au titre des 12 derniers mois. L'Éditeur n'est pas responsable des données saisies par l'abonné ni de l'usage qu'il en fait.
Article 13 — Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité et l'Accord de traitement des données (DPA). Pour les données de ses propres clients, l'abonné agit en qualité de responsable du traitement et l'Éditeur en qualité de sous-traitant.
Article 14 — Modification des CGV
L'Éditeur peut modifier les présentes CGV ; les modifications sont notifiées et prennent effet à l'échéance suivante. La poursuite de l'abonnement vaut acceptation.
Article 15 — Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit belge. Tout litige relève de la compétence des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Namur, sauf disposition impérative contraire.