Conditions Générales d'Utilisation

1. Définitions

• Éditeur : Aubin Gilles Digital, Rue de Haut-Bois 33, 5340 Haut-Bois (Belgique), BCE 1016.682.338, identifié dans les mentions légales.
• Application : la plateforme BeautyPro Aurora accessible via le web (et tout sous-domaine associé).
• Utilisateur : toute personne disposant d'un compte (esthéticienne, collaborateur, employé, client, administrateur).
• Institut ou salon : entité professionnelle (esthéticienne, indépendante ou société) utilisant l'application pour gérer son activité.
• Client : utilisatrice qui réserve des prestations auprès d'un institut affilié.
• Service : ensemble des fonctionnalités proposées par l'Application.

2. Objet

L'Application a pour objet de fournir aux instituts de beauté un outil de gestion intégré : planning, fichier clients, catalogue de prestations et de produits, caisse, comptabilité, bons cadeaux, vitrine publique et réservation en ligne. Elle propose également aux clients un espace personnel pour réserver et consulter leur historique de rendez-vous.

3. Création de compte

La création d'un compte est gratuite. L'Utilisateur s'engage à :

• fournir des informations exactes, complètes et à jour ;
• protéger la confidentialité de son mot de passe ;
• informer immédiatement l'Éditeur en cas d'utilisation non autorisée de son compte ;
• ne pas créer de compte au nom d'un tiers sans son autorisation.

L'Utilisateur doit être âgé d'au moins 16 ans (âge minimal pour donner son consentement RGPD en Belgique sans autorisation parentale).

4. Comptes partagés (collaborateurs et employés)

L'Application permet à un institut de générer deux identifiants partagés (« collaborateur » et « employé ») pour donner accès à son équipe sans créer de comptes nominatifs individuels. Le propriétaire de l'institut reste responsable de l'usage qui en est fait et garantit que les personnes utilisant ces identifiants ont connaissance des présentes CGU et de la politique de confidentialité.

5. Obligations de l'institut (responsable de traitement)

En sa qualité de responsable du traitement au sens du RGPD pour les données de ses clients, l'institut s'engage à :

• ne saisir que des données licites et pertinentes, et s'abstenir de consigner des données de santé (pathologie, diagnostic, traitement médical) dans les champs de notes libres — le type de peau étant une caractéristique esthétique non médicale ;
• informer les clients du traitement de leurs données et des finalités poursuivies ;
• traiter les demandes d'exercice des droits (accès, effacement, etc.) émanant de ses clients ;
• ne pas utiliser l'Application à des fins frauduleuses, illicites, discriminatoires ou portant atteinte à la dignité des personnes ;
• respecter ses obligations légales et fiscales (factures, conservation comptable de 7 ans, déclarations de TVA, etc.).

6. Obligations du client

• respecter les conditions de réservation de l'institut (délai de prévenance en cas d'annulation, etc.) ;
• fournir des informations exactes lors d'une réservation en ligne ;
• ne pas multiplier les comptes ou utiliser des identités fictives.

7. Tarification et paiement

L'utilisation de l'Application par les clients finales est gratuite. Les conditions applicables à l'abonnement payant des instituts (prix, période d'essai, paiement, reconduction et résiliation) sont détaillées dans nos Conditions Générales de Vente.

8. Propriété intellectuelle

L'Application, son code source, sa charte graphique, son interface, sa marque et tous ses éléments distinctifs sont la propriété exclusive de l'Éditeur. L'Utilisateur dispose d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable de l'Application, dans la limite des présentes CGU.

Les données saisies par l'Utilisateur (fichiers clients, prestations, photos, etc.) restent la propriété de l'Utilisateur ou de l'institut auquel il est rattaché.

9. Disponibilité et maintenance

L'Éditeur s'efforce d'assurer une disponibilité maximale de l'Application, sans toutefois pouvoir la garantir à 100 %. L'Application peut faire l'objet d'opérations de maintenance susceptibles d'entraîner des interruptions de service, qui seront, dans la mesure du possible, annoncées à l'avance. L'Éditeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d'une indisponibilité momentanée du service.

10. Limitation de responsabilité

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable :

• des conséquences d'une utilisation non conforme de l'Application par l'Utilisateur ;
• des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, etc.) ;
• des cas de force majeure (panne de réseau public, cyberattaque massive, etc.) ;
• du contenu publié par les Utilisateurs (descriptions, notes, photos), pour lequel chaque Utilisateur demeure seul responsable.

11. Suspension et résiliation

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte en cas de violation manifeste des présentes CGU, d'usage frauduleux, de non-paiement ou de comportement portant atteinte à la sécurité ou à la réputation du Service.

L'Utilisateur peut à tout moment supprimer son compte depuis la page Paramètres → Mes données. La suppression entraîne l'anonymisation des données personnelles, sous réserve des obligations de conservation légale (factures notamment).

12. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est encadré par notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

13. Modification des CGU

L'Éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés des modifications substantielles par e-mail ou par notification dans l'Application au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur. Le non-rejet à l'expiration de ce délai vaut acceptation.

14. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit belge. À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du siège social de l'Éditeur.

Conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : beautypro@aurora-synergy.app